Conditions d’utilisation

  • Préambule
  • 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après "CGV") régissent le contrat (ci-après le "CONTRAT") pour la vente des produits (ci-après le "PRODUIT" ou les "PRODUITS") présents sur le site www.olivieri1882.com (ci-après le "SITE"), propriété de la société 1882 S.r.l., dont le siège social et administratif se trouve à Arzignano, Via Stadio n. 36\13, TVA et CF 03964530244 (ci-après également "LE VENDEUR"), et achetés par voie électronique par les utilisateurs du SITE (ci-après le "CLIENT"). 1.2 Les présentes CGV s'appliquent à l'offre des Produits envers les consommateurs (désignant les personnes physiques agissant à des fins non liées à leur activité commerciale ou professionnelle, conformément à l'art. 3, al. 1, let. a, du Décret Législatif du 6 septembre 2005 n°206), ainsi qu'à l'envoi et à l'acceptation de commandes d'achat en ligne entre le Vendeur et un consommateur. Par conséquent, les dispositions du d.lgs. n° 206/2005 (Code de la consommation) et du d.lgs. n° 70/2003 en matière de commerce électronique s'appliquent. 1.3 L'envoi d'une commande d'achat d'un ou plusieurs PRODUITS du SITE par le CLIENT implique l'acceptation des présentes CGV. Le Vendeur invite à lire attentivement les présentes CGV avant tout achat sur le Site. 1.4 Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous : Contrat : contrat de vente d'un Produit conclu entre le consommateur et le Vendeur via un système de vente organisé sur le Site, régi par les présentes conditions. Client : le consommateur final, c'est-à-dire la personne physique agissant à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle éventuelle et autorisée à utiliser le Site pour acheter les Produits, selon les modalités indiquées dans les présentes CGV. Confirmation de Commande : récapitulatif définitif des détails du Contrat, envoyé au Client par e-mail après le paiement et le début de la préparation de la commande pour l'expédition par le Vendeur. Ce document contient la liste des Produits achetés avec leurs caractéristiques principales, y compris le Prix. Il précise également les données d'expédition, les coûts et la méthode d'expédition demandée, le montant total de la commande (avec et sans TVA), les informations relatives au paiement et les références aux CGV et aux données fiscales du Vendeur. Formulaire de Commande : formulaire présent sur le site pour l'enregistrement des données du Client souhaitant conclure un Contrat, envoyé électroniquement au Vendeur. Prix : contrepartie contractuelle, TVA incluse. Pour les expéditions en Italie supérieures ou égales à €25,00, les frais de livraison sont inclus ; pour l'étranger, ils sont exclus et déterminés lors de l'insertion des données. Produit(s) : articles présents dans le catalogue électronique publié sur le Site, décrits dans leurs fiches produit respectives. Expédition : phase de traitement et préparation des produits suivant la confirmation de commande et se terminant par la remise du colis au transporteur. Livraison : phase allant de la remise du colis au transporteur jusqu'à la réception par le destinataire.